Un nouveau dispositif de chômage partiel effectif à partir du 1er juillet prochain

Alors que l’épidémie régresse, le spectre de la crise économie progresse à grand pas. En France, 8,6 millions de salariés étaient au chômage partiel au mois d’avril. Au plus fort de la crise, près de 12 millions de demandes ont été enregistrées. Dans une enquête révélée par le Parisien fin mai, 22 pour cent des patrons estiment devoir licencier dans les mois à venir. Tout le monde redoute désormais les plans sociaux.

Alors que les premières intentions du gouvernement laissaient supposer que le dispositif exceptionnel de chômage partiel mis en place depuis mars afin d’éviter les licenciements, ne serait pas prolongé outre mesure dans un futur proche, les nouvelles déclarations, ce lundi 8 juin, de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, constituent un revirement total. La ministre a en effet annoncé que ce dispositif de chômage partiel « a vocation à durer pendant un ou deux ans ». Entre chomage partiel et chômage technique (qui permet aux entreprises contraintes de réduire ou d’arrêter leur activité de verser une indemnité dont une partie est prise en charge par l’état), difficile d’y voir clair cependant.

Le nouveau dispositif de chômage partiel a « vocation à durer un an ou deux »

Voici ce que l’on sait précisement : une négociation débute cette semaine entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour définir ce que sera le nouveau dispositif qui devrait être effectif à partir du 1er juillet prochain. La ministre souhaite que ce nouveau dispositif dont les contours sont encore flous aient des contreparties, comme le maintien de l’emploi ou le partage de la valeur. Si le salaire des employés baisse à la fin de la crise (c’est une éventualité envisagée) les salariés doivent alors bénéficier de l’intéressement.

Dans un communiqué publié ce lundi dont l'AFP a eu connaissance, le ministère du Travail a précisé que la réunion en multilatérale se tiendra "sur la situation de l'emploi en France et en Europe " de 15 heures à 18 heures, ce mardi 9 juin. Mercredi et jeudi, le directeur de cabinet, Antoine Foucher, recevra chaque organisation "pour approfondir les discussions". Enfin, la ministre recevra les partenaires sociaux en bilatérale le 12 et le 15 juin, en bilatérale. Selon Les Echos, les demandes d'activité partielle spécifique pourront être adressées au ministère du Travail jusqu'au 30 juin 2022. Aucun détail n'a été divulgué sur le montant de prise en charge ou le financement de ce dispositif.

Depuis le 1er juin, la prise en charge par l’Etat et l’Unedic aurait dû baisser de 100 à 85 pour cent de l’indemnité versée au salarié, à l’exception des secteurs faisant objet de restrictions, comme le tourisme ou la restauration. Le décret d'application de cette mesure effectivement logiquement depuis le 1er juin n'a toutefois pas encore été publié. L’indemnisation des salariés ne devrait pas baisser pour autant dans les semaines qui viennent. Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres permettant que l’activité partielle puisse être demandée pour un poste et non plus seulement à l’échelle collective. On parle alors de chômage partiel individuel. Pour rappel, des contrôles seront effectués a posteriori. Une fausse déclaration est passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende. L'entreprise fraudeuse devra rembourser les sommes accordées par l'Etat.