Un tribunal américain statue que l’Intelligence Artificielle ne peut être l’auteur d’une image
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Vendredi 18 août 2023, le Bureau du droit d’auteur des États-Unis a jugé qu’une image créée par une Intelligence Artificielle (IA) ne peut être protégée par le droit d’auteur et donc bénéficier d’un copyright.
L’affaire concerne Stephen Thaler, un inventeur d’IA désireux de faire protéger son tableau, « A Recent Entrance to Paradise ». Selon le site d’actualités scientifiques, Actualités Houssenia Writing, Thaler voulait que le bureau reconnaisse l’image comme une œuvre commandée par l’IA pour lui en tant que propriétaire de son système d’image générative « Creativity Machine ». Cela aurait enregistré l’IA comme le créateur et lui comme le propriétaire. Thaler est membre du groupe de défense The Artificial Inventor Project, qui cherche à établir des brevets pour les travaux générés par les systèmes d’IA.
Les droits d’auteur sont accordés aux œuvres qui ont une paternité humaine
La juge fédérale a néanmoins confirmé la décision du Bureau du droit d’auteur de février 2022 qui considère, qu’en l'absence de toute implication humaine dans une création (écrits, films, musiques ou images) par des outils d'intelligence artificielle, la loi sur le copyright ne peut s’appliquer.
Cependant, rapporte l’Usine Digitale, la juge ne ferme pas son esprit à de nouvelles lois à l’ère de l’IA, reconnaissant que le droit d’auteur atteint de « nouvelles frontières » lorsque les artistes l’utilisent.
La question à venir sera probablement de savoir quelle quantité d’apport humain est requise dans une création IA pour qu’elle soit protégée par le droit d’auteur. Stephen Thaler entend faire appel de la décision estimant que la loi doit évoluer pour s’adapter aux nouvelles technologies.
En droit français, seule une personne physique peut avoir la qualité d’auteur (par exception, une personne morale peut être investie des droits d’auteur afférents à une œuvre collective). Une machine ou un logiciel ne peut donc pas se voir reconnaître comme l’auteur d’une œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle.