Dior lingerie : l'affaire SIL

La justice européenne a donné raison à la maison de luxe française Christian Dior Couture, en jugeant qu'une marque "peut s'opposer à la revente de ses produits de prestige par des soldeurs".Un arrêt de la Cour de justice européenne conclut que le titulaire d'une marque est en droit de s'opposer à la commercialisation de ses produits si elle viole un contrat de licence et "porte atteinte à l'allure et à l'image de prestige" des produits.

En 2000, Dior avait conclu avec la Société industrielle lingerie (SIL), un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de lingerie, de la marque Christian Dior. SIL s'est engagé à ne pas vendre ces articles à des soldeurs qui ne font pas partie d'un réseau de distribution sélective, sauf accord écrit de Dior, mais avait néanmoins vendu des produits de la marque Dior à l'entreprise Copad, spécialisée dans les soldes. Dior avait alors assigné en justice SIL et Copad pour contrefaçon de marque.

Photo: Dior lingerie