Le Sénat adopte la loi Mallié

La majorité sénatoriale a définitivement adopté la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche, par 165 voix contre 159. L'ayant voté "conforme", c'est à dire sans changer la version votée par l'Assemblée nationale. Le ministre du Travail Xavier Darcos, s'est félicité tôt jeudi matin, dans un communiqué, de l’adoption de cette proposition de loi et a salué "l'équilibre définitif", trouvé "au terme de plusieurs mois d’échanges avec les parlementaires, les élus locaux, les représentants des salariés et les acteurs du monde économique".

Selon Xavier Darcos, le texte réaffirme "le principe du repos dominical" et propose "de véritables contreparties" aux salariés concernés, "dans les périmètres d’usages de consommation exceptionnel, offrant ainsi à la fois plus de liberté pour les entreprises et les consommateurs et plus de sécurité pour les salariés".

Mais de même qu'à l'Assemblée, où une cinquantaine de voix avaient manqué au sein de la majorité, le texte cher à Nicolas Sarkozy n'a pas fait le plein au Sénat. "Il y a mieux à proposer à nos concitoyens que "'métro, boulot, conso'", a lancé le sénateur UMP André Lardeux, qui a voté contre.

Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévues, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, ainsi que pour les communes touristiques et thermales, d'autre part. Les parlementaires ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.

Photo: Le Sénat