Travail forcé des Ouïghours : décryptage de la plainte déposée en France contre quatre grands de l’habillement

« Recel de travail forcé, crimes contre l’humanité » : le dépôt de plainte de plusieurs ONG contre quatre multinationales de l’habillement (Inditex, Uniqlo, SMCP et Skechers France) auprès du tribunal de Paris le 9 avril met en exergue et criminalise la notion de « recel ».

Cette qualification pénale s’applique d’ordinaire aux « biens », et non aux « personnes ». De ce point de vue, la plainte est inédite est se place sur le terrain de « l’innovation juridique », comme l’ont expliqué ce 12 avril en conférence de presse les associations Sherpa, le Collectif Ethique sur l’étiquette et l’Institut Ouïghour d’Europe représentées par leur avocat William Bourdon.

« Le coton, donc les biens dont il s’agit, sont des achats textiles en provenance d’une région du monde, le Xinjiang, dont personne et encore moins les marques qui les font acheminer, ne peut ignorer qu’ils ont été importés au prix de crimes, et qu’ils vont être utilisés pour commercialiser des produits à grande échelle » a souligné Maitre Bourdon. Si cette infraction ne constitue pas un consensus juridique en France, « il est très probable que la plainte aboutisse à l’ouverture d’une enquête préliminaire dans les prochaines semaines, car il y a une jurisprudence », estime le pénaliste.

Pour rappel, s’appuyant sur le rapport publié en mars 2020 de l’ONG australienne ASPI (Australian Strategic Policy Institute) sur le recours au travail forcé de la minorité ouïghoure, les plaignants demandent à la justice française d’enquêter sur ces entreprises qui « continueraient d’y sous-traiter une partie de leur production ou de commercialiser des biens utilisant du coton produit dans la région, se rendant complices des graves crimes qui y sont perpétrés » .

La première plainte d’une série en Europe

Les plaignants sont soutenus par plusieurs euro-députés, dont Raphaël Glucksmann ainsi que par le World Ughur Congress et d’ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights). Cette plainte « première d’une série qui se déploiera dans les prochains mois dans d’autres pays européens » et qui « marque le démarrage d’une grande campagne judiciaire » ont insisté ses instigateurs, s’inscrit en effet dans un contexte « favorable ».

En terme de timing tout d’abord. La directive européenne sur le devoir de vigilance relatives aux sociétés donneuses d’ordres employant des sous-traitants, sera élaborée dans les prochains mois. Celle-ci, transposée du droit français, s’inspire de la loi du même nom élaborée après l’effondrement de l’immeuble d’usines Rana Plaza, au Bangladesh, qui causa plus de 1000 morts en 2013. Elle devra, espèrent les ONG répondre aux enjeux cruciaux de la responsabilité des groupes internationaux dans un marché mondialisé. Et exiger plus de rigueur dans le contrôle des audits, par exemple, que les multinationales se sont engagées à faire auprès de leurs-sous-traitants après le drame du Rana Plaza.

Pas d’angélisme cependant. Comme l’a déploré Raphaël Glucksmann, l’Union européenne, premier marché mondial, s’oppose au blocage des importations de coton venant du Xinjiang. Contrairement aux Etats-Unis qui ont pris la décision de fermer les imports en provenance de cette région. Plus exactement, a précisé le député européen, « une telle mesure, qui viserait à bannir du marché le produit du travail forcé n’est pas actuellement à l’ordre du jour au parlement européen, les intérêts commerciaux pèsent très fort ».

L’autre facteur qui pèse dans la balance d’un retrait des marques du Xinjiang, c’est le consommateur. De plus en plus renseigné, de plus en plus « citoyen ». Le « culture du boycott », et l’arme du choix de consommation « my dollar is a vote », s’étend chez une certaine frange de la population, notamment les jeunes urbains. Le militantisme consumériste est un autre « moyen de pression ». Certes, plus diffus, encore balbutiant et moins « implacable » et organisé que la pression du gouvernement chinois, envers les marques, mais il monte en puissance. Et pèse lourd, lui aussi.

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