Contrefaçon : visites des douanes de Roissy-CDG

Communiqué de presse des députés Frédéric Barbier et Isabelle Valentin, co-présidents de l’Amicale de la Maroquinerie française
Visites des douanes de Roissy-CDG

Co-présidents de l’Amicale de la Maroquinerie, nous avons rencontré les services de la Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris aéroports pour échanger sur la lutte contre la contrefaçon en zone passagers et en zone de fret.

Phénomène en plein essor, la contrefaçon se multiplie au rythme de la libéralisation des échanges et de l’explosion du e-commerce. D’après une étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les contrefaçons représenteraient 6,8 % des importations de l’UE, avec une proportion croissante de saisies de produits dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs. L’impact de ce commerce serait de 700 000 emplois perdus et de 16,3 milliards d’euros de pertes fiscales par an.

Si les modèles iconiques des marques de luxe sont particulièrement impactés, la contrefaçon touche également d’autres marques de produits de maroquinerie accessibles à des budgets plus modestes. L’impact pour les emplois dans les filières du cuir française, mais également pour les investissements des pouvoirs publics dans la formation professionnelle est conséquent. Nos emplettes sont nos emplois, et il en va de la responsabilité de tout un chacun de privilégier l’achat dans les commerces de maroquinerie en France et non un achat contrefait, que ce soit lors d’un déplacement à l’étranger, sur le web, ou encore dans des circuits de vente illégaux.

Mais prendre le risque de la contrefaçon, c’est aussi mettre sa santé en danger, les produits contrefaits ne présentant pas les mêmes garanties en termes de sécurité de production (certaines méthodes de tannage des cuirs de produits contrefaits peuvent présenter des substances toxiques interdites en France…). Et enfin, acquérir des produits contrefaits, c’est aussi s’exposer à de lourdes poursuites.

Chaque jour, des colis et des personnes sont interpellées avec des produits contrefaits. Outre la confiscation des marchandises, ce délit douanier les expose à une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude non contrefait sur le marché français, voire à une peine d’emprisonnement (sanctions cumulatives). Les achats en ligne acheminés par voie aérienne sont aussi contrôlés par les services douaniers qui procèdent à l’identification et la destruction des marchandises contrefaites. 1,2 million d’articles ont ainsi été saisis en 2019 par les agents de la direction interrégionale de Paris-aéroports (plates-formes de Roissy, Le Bourget et Orly).

Nous tenons à saluer le travail mené au quotidien par les services douaniers, dont la mission de lutte contre la contrefaçon participe à la défense de notre savoir-faire français. Nous renouvelons notre soutien à l’ensemble des manufactures françaises, gages de qualité et de sécurité.