• Home
  • Tags
  • législation

législation : Toute l'actualité

Member
Business

« Loi Violland », la loi anti-fast fashion française : Bruxelles met un nouveau coup de frein

L'ambitieuse loi française « anti-fast fashion » (Loi Violland) est dans les limbes. Bien que le Sénat français ait approuvé la loi en 2025, la Commission européenne, qui avait déjà exprimé son opposition en septembre dernier, a de nouveau opposé son veto en avril. Bruxelles affirme que la loi perturbe les principes du marché unique européen et...

loading...

Member
Business

Le plan de compétitivité européen fait l'impasse sur le textile

Le mercredi 4 mars 2026, la Commission européenne a dévoilé l'Industrial Accelerator Act (IAA). En présence des dirigeants du Comité des Régions (CdR), le vice-président exécutif Stéphane Séjourné a présenté une initiative visant à renforcer fondamentalement la compétitivité de l'UE face à des puissances telles que la Chine. Secteurs straté...

loading...

FeaturedMember
Business

Déforestation : Bruxelles plie face à la pression logistique. L’EUDR reporté à 2027

L'Union européenne vient de franchir une étape décisive pour l'industrie : le Parlement Européen a voté en faveur de la simplification du Règlement sur la Déforestation (EUDR) et a accordé un report d'un an de son entrée en vigueur. Ce vote, loin d'être un simple recul, vise à alléger la charge de la compliance pour les entreprises, notamment...

loading...

FeaturedMember
Business

Enquête : La méthode de l'UE pour évaluer l'impact environnemental de la mode est « finalisée« » mais loin d'être fiable

Sur le papier, un accord a été trouvé sur le premier outil d'évaluation de la durabilité des articles de mode. Cette réglementation, issue de Bruxelles, est baptisée Product Environmental Footprint Category Rules (PEFCR), aussi appelée « PEF », pour les vêtements et les chaussures. Cependant, la méthode – et la manière dont elle a été élaborée –...

loading...

Member
Business

Zalando doit se conformer à des règles plus strictes pour les services en ligne

L’UE souhaite protéger les citoyens contre les contenus illégaux sur les plateformes internet comme Facebook et Youtube. Suite à une décision de justice, le détaillant de mode Zalando est également soumis à des règles strictes. La classification de la boutique en ligne Zalando comme « très grande plateforme en ligne » par l’UE et les règles plus...

loading...

FeaturedMember
Business

Tarification algorithmique : les détaillants US s’insurgent contre une loi de l’État de New York

La National Retail Federation (NRF), la plus puissante organisation de lobbying du commerce de détail aux États-Unis, a saisi la justice fédérale pour empêcher l’entrée en vigueur du New York Algorithmic Pricing Disclosure Act, prévue ce 8 juillet. Cette loi oblige les distributeurs à avertir leurs clients lorsqu’un prix a été calculé à l’aide d...

loading...

Member
Business

Incertitude autour de la loi anti-greenwashing : les organisations réagissent

Le projet de loi sur la « Green Claims Directive » sera-t-il retiré ou non ? Ces derniers jours, une incertitude est apparue quant à la mise en place de la directive européenne sur les revendications environnementales (« Green Claims Directive »). Plusieurs organisations ont réagi, appelant à une clarification et à une action rapide. En bref :...

loading...

Historique|DÉCRYPTAGE

Comment se conformer à la directive CSRD ? Une entreprise néerlandaise pionnière livre ses conseils

La société néérlandaise Schijvens Corporate Fashion, leader en matière de développement durable, joue un rôle de pionnier dans la préparation à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Bien que l'obligation de reporting ne soit pas encore en vigueur pour les PME, la petite entreprise familiale a déjà fourni des informations sur la...

loading...

Featured
Mode|Opinion

Quid d'un changement systémique dans l'industrie de la mode ?

Lorsque j'ai lu le livre « De mens is een plofkip » (en français : L'humain est un poulet à engraisser) dans lequel l'écrivain et journaliste néérlandais Teun van de Keuken examine de près l'industrie alimentaire, j'ai pensé à plusieurs reprises au secteur de la mode. Van de Keuken affirme qu'il est presque impossible d'échapper à la nourriture...

loading...

FeaturedMember
Business

Un examen plus approfondi de la future législation européenne sur le droit de réparation des biens

Bruxelles - Face aux préoccupations croissantes sur la dégradation de l'environnement et la durabilité, une nouvelle législation européenne vise à améliorer la longévité et la durabilité des produits grâce au “droit de réparation.” Ce cadre législatif représente une approche holistique pour soutenir l'économie circulaire, réduire les déchets et...

loading...

Member
Business

Implanter un commerce n’est plus possible si son ouverture artificialise les sols

C'est quoi l'artificialisation des sols ? Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale. Mais par le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour...

loading...

People

Nathalie Cros-Coitton élue présidente de la Fédération Française des agences de mannequins

À travers le monde, le statut et les conditions de travail des mannequins suscitent souvent des polémiques. En France, ces problématiques sont gérées par un syndicat professionnel, la Fédération Française des Agences de Mannequins (FFAM). Elle a pour vocation de fédérer les agences de mannequins avec une vision commune : “être reconnue comme...

loading...