• Home
  • Tags
  • propriété intellectuelle

propriété intellectuelle : Toute l'actualité

Featured
Mode|Interview

Affaire Bidermann vs. Massimo Dutti : Le nom patronymique, la clause de contrat la plus risquée pour les créateurs ?

L’histoire d’Aurélie Bidermann, créatrice de bijoux reconnue, est un cas d’école dans le droit de la propriété intellectuelle, notamment autour de la valeur et de la cession du nom patronymique du créateur. L’affaire, qui oppose la créatrice à AMS Design (société détentrice des actifs de sa marque après redressement judiciaire) et indirectement...

loading...

Member
Business

Liberté d’expression : la Cour suprême des États-Unis donne raison à la marque FUCT

Washington - La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi à une ligne de vêtements nommée « FUCT », que les autorités refusaient d'inscrire au registre des marques en raison de sa vulgarité. Le gouvernement de Donald Trump avait demandé à la haute cour de valider une loi de 1905 permettant de rejeter les demandes « scandaleuses » ou «...

loading...