Arnault-LV​MH : plus de Belgique, moins d'impots

Difficile d'évoquer les impôts des sociétés belges de Bernard Arnault sans parler du dossier concernant sa demande de naturalisation belge tant les deux affaires semblent liées : créer une fondation en Belgique peut avoir un

avantage fiscal : des droits de succession très faibles (sans commune mesure avec ceux appliqués en France : 40 pour cent) si le fondateur y vit plus de trois ans après sa donation. De plus, pour bénéficier du régime fiscal belge, Bernard Arnault et ses enfants doivent tous être domiciliés en Belgique.

Pour faire bref, rappelons tout d'abord que pour permettre à Bernard Arnault de devenir belge, les députés de la commission de naturalisation du parlement de Bruxelles ont besoin de trois avis. Un avis émanant de l'Office des Étrangers un avis du parquet, et un avis de la Sûreté d'Etat. Jusqu'à maintenant, seules les deux premières instances avaient répondu Négativement Le motif était simple : Bernard Arnault n'avait pas fourni la preuve qu’il résidait en Belgique depuis plus de trois ans.

I ne restait donc que l'avis de la Sûreté d'Etat à attendre pour permettre aux trois députés désignés par la commission des naturalisations de prendre une décision.

C'est chose faite, la Sûreté d'Etat a donné son verdict la semaine dernière et l'avis est positif. Un sur trois. L'honneur est sauf pour Arnault dans ce dossier qui semblait mal parti mais où il dispose désormais d'un soutien de poids en la personne du président de la Commission des Naturalisations lui même. Georges Dallemagne, le président de la Commission, a en effet soulevé un nouvel argument : l'impact financier potentiel de la naturalisation du milliardaire français. Lors d'un entretien diffusé sur la RTBF vendredi matin, M.Dallemagne a déclaré: " J'entends ici et là qu'il voudrait éluder l'impôt dans ce dossier , mais moi, je dis au contraire que s'il y a des taxes de l'ordre de 7 pour cent aujourd'hui sur les donations privées, au moment où M.Arnault léguera cet argent à ses enfants (via la fondation protectinvest qui appartient à la société Pilinvest), ça représenterait plus de un milliard d'euros de taxes à la Belgique".

Un argument aussitôt rejeté par un autre représentant politique chargé du dossier de naturalisation, le député socialiste André Frédéric, qui estime que l'obtention de la nationalité belge n'est "pas une braderie". "Laisser penser qu'il suffit d'être riche pour devenir Belge, c'est indigne", a-t-il confié à l'agence Belga. Mais pour le président de la commission, l'argument majeur est le suivant: "Il faudra savoir si sur un plan financier cette naturalisation peut être utile à la Belgique" et de s'interroger : Est-ce que la Belgique - qui est instrumentalisée dans cette affaire - ne s'y retrouve pas un peu elle-même finalement?".

M.Dallemagne a enfin notamment souhaité "qu'un petit peu plus de clarté" soit faite sur les sociétés détenues par le milliardaire français en Belgique. Un souhait certainement conditionné par les révélations publiées le jour même dans le quotidien De Morgen qui affirme que Pilinvest, la société belge de Bernard Arnault, a réalisé 193 millions d'euros de bénéfices ces trois dernières années et que sur cette somme, aucun impôt n'a été payé. A titre de comparaison, la plupart des revenus du travail en Belgique, moyens et supérieurs, sont imposés à 50 pour cent.

193 millions d'euros de bénéfices, pas d’impôts.

D' après la presse belge, Bernard Arnault, pour accroître ses avantages fiscaux, a créé de nombreuses sociétés installées dans un modeste bureau établies à Schaerbeek, un quartier de Bruxelles, au numéro 131 de l' avenue Frans Courtens. Dans cet immeuble à appartements anonymes, douze sociétés qui n'ont créé que sept emplois, déclarent des actifs compris entre 100 000 et 2,6 milliards d'euros.

Quelques exemples de noms sur les boites aux lettres : Courtinvest. Société anonyme, activité de "holding", créée en 2007, au capital de 120.000 euros dont l’actionnaire principal est Europatweb, un véhicule d’investissement d’Arnault. Au conseil d’administration, à côté de De Greef : Michel Liagre, le directeur financier et juriste de la "Financière Agache" qui est, comme chacun le sait, le plus important holding d’Arnault. Courtinvest détient presque toutes les actions de Cervinia, autre société belge, installée ici aussi, une société dont le capital a augmenté d’un demi-milliard d’euros des sa création en 2007, avec une participation de 50 et 100 pour cent dans deux firmes luxembourgeoises : Blue Capital et Blue Participations & Gestion (les deux principaux actionnaires de Carrefour).

Il y a aussi la société "Le Peigné" qui possède toutes les actions de la société luxembourgeoise: "Renaissance 1849", propriétaire de "Moynat" (dans les mains d’Arnault depuis deux ans). Ensuite, derrière "Le Peigné" : deux autres firmes: "Le Peigné Invest", créée en 2008, et actionnaire de Paprec, société française de traitement des déchets, qui réalise un chiffre d’affaires de 700 millions d’euros et "Go Voyages", leader français des réservations de voyages en ligne, qu’Arnault a racheté en 2007 avec son ami Albert Frère. Beaucoup de milliards et de filiales, toutes logées dans un bureau anonyme au troisième étage.

Et enfin, également dans ce modeste bureau : Pilinvest, qui a vu son capital augmenter de 386 millions d'euros voici un an pour atteindre 3,3 milliards d'euros. Cette entreprise possède des participations chez Christian Dior et LVMH en France, mais en même temps, elle ne remplit ses obligations en matière de remise des comptes annuels qu'avec beaucoup de retard, note cruellement le quotidien belge L'Echo.

"En toute légalité" fait savoir de son coté le Groupe Arnault, la holding familiale du milliardaire. Ce qui est vrai: cette nébuleuse de sociétés permet de tirer profit du régime fiscal belge très intéressant pour les holdings dans la mesure où les plus-values ne sont pas taxées (contrairement à la France). Cela est possible notamment par le biais des "intérêts notionnels", une spécificité belge bien connue des initiés puisque le groupe de Bernard Arnault n'est pas le seul à l'utiliser. D'après le site du magazine financier américain Business Week qui s'est inspiré des enquêtes du PTB, le Parti du travail de Belgique : "de plus en plus de multinationales utilisent la Belgique comme arrière-cour financière, dans laquelle elles peuvent déduire leurs bénéfices de quasiment tout impôt. Comme ArcelorMittal dont la filiale financière a fait 1,597 milliards d’euros de profit en 2011 et payé une nouvelle fois zéro euro d’impôts."