D&G risquent une peine de 5 à 7 ans de prison
By FashionUnited
loading...
Finalement, l’investigation a été portée en Première Instance par la Guardia di Finanza, une force de police italienne spécialisée en fraudes fiscales, rattachée au Ministère de l’Economie et des Impôts.
La partie demandeuse maintien que M. Dolce et M.Gabbana ont effectué une fraude fiscale de grande importance en déplaçant les impôts des ventes de leur entreprise située en Italie au Luxembourg où l’indice des taxes est beaucoup moins élevé. Ils sont donc accusés d’escroquerie et irrégularités fiscales pour ne pas avoir payé leurs impôts.
La sentence maximum pour un tel délit serait de cinq ans de prison, mais tenant compte des caractéristiques du cas, la condamnation pourrait atteindre les sept ans d’emprisonnement. L’audience aura lieu le 1er avril et jusque là, Dolce&Gabbana n’a pas souhaité se prononcer.