De la prison pour Dolce & Gabbana ?

Les médias italiens ont annoncé ce mercredi 19 juin que les deux célèbres stylistes Domenico Dolce et Stefano Gabbana, connus mondialement pour la marque Dolce & Gabbana, ont été condamnés par le tribunal de Milan à une

peine d’un an et huit mois de prison pour une fraude fiscale de très grande ampleur.

C’est un procès en première instance : un recours en appel suspensif de la peine devrait en toute logique être déposé neammoins il faut noter que le tribunal a largement suivi les recommandations du parquet qui avait requis à la fin mai deux ans et six mois de prison.

Concernant le montant de la fraude fiscale, les deux couturiers préférées de la planète show off sont accusés d’avoir dissimulé 840 millions d'euros de revenus au fisc grâce à une série de sociétés écran domiciliées ( notammant via la holding Gado, acronyme de leurs deux noms de famille) dans des paradis fiscaux sur la période 2004-2005. Les stylistes leur cédaient le contrôle d'au moins deux marques du groupe afin d'échapper au fisc italien, alors que ces sociétés étaient en réalité gérées depuis la péninsule. Le tribunal de Milan n'a retenu contre les stylistes qu'un seul des deux délits dont ils étaient soupçonnés: la "non déclaration de certains revenus" mais pas la "fausse déclaration de revenus".

Une amende de 343 millions d'euros
Accusés tout d’abord d'avoir soustrait au fisc un milliard d’euros, le tribunal n'a retenu des irrégularités que pour 200 millions. Le jugement prévoit aussi que les stylistes indemnisent le fisc italien à hauteur de 500.000 euros. En mars dernier, une instance civile, la Commission tributaire de Milan, avait pour les mêmes faits d'évasion fiscale condamnée les deux stylistes à verser une amende de 343 millions d'euros. Mais les deux créateurs ont déjà déposé un recours en Cassation contre cette sanction.

Selon l’AFP, la procureure Laura Pedio, qui a relancé l’affaire, a évoqué une « fraude fiscale sophistiquée » certifiée" par des "preuves solides comme un roc". Elle a estimé que "les stylistes y ont participé activement, signant les contrats de cession des marques". Gado, selon elle, était "une sorte de nébuleuse ayant la consistance d'un gaz".

Une enquête commencée en 2008
Les deux couturiers nient en bloc les faits qui leur sont reprochés. Ils sont d'autant plus en colère qu'ils avaient, dans un premier temps, obtenu gain de cause par les tribunaux en 2011. Les jugements avaient fini par être annulé par la Cour de cassation et relancé la procédure. Les avocats des deux hommes sont cependant satisfaits de le délit de « fausse déclaration de revenus n’ait pas été retenu par le tribulal : « "C'est avec satisfaction que nous acceptons -pour la deuxième fois- le jugement prononcé par le Tribunal de Milan, reconnaissant l'innocence absolue- parce que les allégations sont fausses- de nos clients, concernant l'accusation de "fausse déclaration de revenus". Si la juge a décidé de les acquitter à ce sujet, cela démontre la preuve tangible de leur innocence". Ils ajoutent néammoins : « comme nous avons eu la chance d'assister aux débats des Magistrats, nous pensons que les charges retenues contre nos clients sont tout simplement paradoxales. Ils sont accusés de ne pas avoir payé d'impôts, sur un montant qui est le double de ce qu'ils avaient gagné, ce dont personne ne saurait être tenu pour responsable."

L’enquête qui a permis de mettre cette fraude à jour a débuté en 2008. Après cinq années de procédure, les 3000 salariés de la célèbre griffe devront attendre le procès en appel pour être fixé sur le sort des deux hommes. Depuis que le gouvernement italien a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité, la police financière italienne a mis au jour pour 56 milliards d’euros de fraudes.