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Enquête pénale sur LVMH en Belgique

By FashionUnited

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L’idylle entre Bernard Arnault et la Belgique semble révolue. Le magnat qui a finalement renoncé à demander la nationalité belge doit désormais faire face à l’ouverture d’une enquête pénale concernant les multiples sociétés établies par LVMH

en Belgique. Cette enquête pénale émanant du parquet de Bruxelles fait suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire en septembre 2012.

Difficile de voir clair dans la nébuleuse de sociétés appartenant d’une manière ou d’une autre à Bernard Arnault dans le royaume belge. Disons, pour faire bref que l’enquête s’interesse tout particulièrement à ce qu’il faut appeler une société à portefeuille créée en 1999 qui porte le nom de Pilinvest et qui a bénéficié d’apres les médias belges d'une augmentation de capital de grande ampleur : 2,9 milliards d'euros en 2011. « La société a toujours parfaitement respecté les réglementations en vigueur et elle a d'ailleurs fait l'objet d'un agrément fiscal des autorités belges », indique MePierre Van Ommeslaghe, l'avocat de Pilinvest. L'enquête ne serait, selon lui, que la suite « normale et technique » de la procédure commencée il y a plus d'un an.


Bruxelles est devenue le centre opérationnel de financement de LVMH



De
fait, Bruxelles est devenue le centre opérationnel de financement de LVMH. On chiffre à 13 milliards d'euros environ les sommes qui ont circulé en Belgique en 2011 par l’entremise de 12 sociétés liées à LVMH et LVMH Finance Belgique. Ces sommes représentent plus de la moitié du chiffre d'affaires réalisé en 2012 par le groupe.

Pilinvest administre Protect Invest, une fondation privée, créée par Bernard Arnault, destinée à protéger les intérêts de ses héritiers en leur permettant d’éluder les droits de succession en France et de bénéficier des règles belges, très avantageuses pour le patrimoine immobilier. Cette fondation ne serait, pour l'heure, pas alimentée : elle n’aurait que 612 euros d'actifs. Pilinvest, holding détenue à 100% par Bernard Arnault, possède des participations chez Christian Dior et LVMH en France, mais en même temps, n’a pas rempli toutes ses obligations en matière de remise des comptes annuels : c’est simple, elle ne les a tout simplement pas publié en 2010 et 2011. Ce qui l’expose théoriquement à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la dissolution.

D' après la presse belge, Bernard Arnault, pour accroître ses avantages fiscaux, a créé de nombreuses sociétés installées dans un modeste bureau établies à Schaerbeek, un quartier de Bruxelles. Dans un immeuble à appartements anonymes, douze sociétés qui n'ont créé que sept emplois, déclarent des actifs compris entre 100 000 et 2,6 milliards d'euros.

Quelques exemples de noms sur les boites aux lettres : Courtinvest. Société anonyme, activité de "holding", créée en 2007, au capital de 120.000 euros dont l’actionnaire principal est Europatweb, un véhicule d’investissement d’Arnault. Il y a aussi la société "Le Peigné" qui possède toutes les actions de la société luxembourgeoise: "Renaissance 1849", propriétaire de "Moynat" (dans les mains d’Arnault depuis deux ans). Ensuite, derrière "Le Peigné" : une société française de traitement des déchets, qui réalise un chiffre d’affaires de 700 millions d’euros et "Go Voyages", leader français des réservations de voyages en ligne, qu’Arnault a racheté en 2007 avec son ami Albert Frère. Beaucoup de milliards et de filiales, toutes logées dans un bureau anonyme au troisième étage.

Cette nébuleuse de sociétés permet de tirer profit du régime fiscal belge très intéressant pour les holdings dans la mesure où les plus-values ne sont pas taxées (contrairement à la France). Cela est possible notamment par le biais des "intérêts notionnels", une spécificité belge bien connue des initiés puisque le groupe de Bernard Arnault n'est pas le seul à l'utiliser.
LVMH
Moynat
Pilinvest