Le PE suspend les droits de douane au Pakistan

Le Parlement Européen a approuvé un règlement qui prévoit la suspension, jusqu’à la fin 2013, des droits de douane pour une série de produits importés du Pakistan. La plupart d’entre eux sont des produits textiles.

La norme cherche a à promouvoir le développement économique dans les régions affectées par les inondations de 2010 et inclue une clause de protection pour éviter que les produits européens ne soient lésés.

La proposition législative, présentée après les inondations qui ont dévasté grande partie du territoire du Pakistan durant l’été 2010, suspend de façon immédiate et temporelle les droits de douane pour 75 produits pakistanais (textiles et vêtements principalement). Le règlement a été approuvé par 342 votes pour, 97 contre et 165 en abstention. Par contre plusieurs députés européens qui se sont abstenus considèrent que la politique commerciale de l’UE ne devrait pas être utilisée à des fins d’aide humanitaire.

Protection des producteurs européens

Le Parlement a pu introduire des clauses de sauvegarde afin de protéger l’industrie européenne et plus particulièrement pour le textile, les produits en cuir et l’éthanol contre les importations à bas prix. Ainsi, lorsque le volume des importations d’un produit en particulier augmente d’au moins 25 pour cent par rapport à la période correspondante en 2011, la Commission soumettra ces importations à un contingent tarifaire.

Le règlement souligne que la suspension temporelle des droits de douane est “exceptionnelle » et répond à la situation spécifique qui affecte le Pakistan. Elle ne constitue en aucun cas un motif pour la politique commerciale de l’Union.

L’UE, quant à elle, pourra suspendre immédiatement l’application des préférences commerciales accordées au Pakistan si la situation des droits humains, incluant les droits de travail fondamentaux, se dégradent fortement.