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Ukraine: l'UE supprime les droits de douane aux importations

24 mars 2014

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98 pour cent des droits de douane qui s'appliquent aux importations de l'Ukraine pourraient être supprimés grâce à une proposition faite jeudi dernier par la Commission Européenne du Commerce International du Parlement Européen. Il s'agit d'une mesure unilatérale qui

aiderait positivement l'économie ukrainienne et permettrait aux fabricants et exportateurs locaux d'économiser près de 487 millions d'euros par an.


La Commission Européenne tente de lancer une bouée de sauvetage à l'Ukraine, bien que sa proposition ne l'oblige pas à éliminer les droits de douanes appliquées aux importations européennes, mais elle exige qu'elles n'augmentent pas.

Contrôle des étiquettes et de la provenance des produits

Par ailleurs, en ce qui concerne le secteur du textile, elle souhaite que les autorités ukrainiennes vérifient les normes européennes d'étiquetage ainsi que la provenance de chaque produit. Si ces produits viennent de pays émergents, les autorités devront s'assurer qu'ils n'entrent pas dans l'UE par l'Ukraine.


Dans le cas où les produits ukrainiens arrivent à inonder le marché européen et à lui porter préjudice , une clause de sauvegarde a été stipulée permettant à l'UE de réintroduire les taxes douanières.


Les importations ukrainiennes pourraient profiter de cet avantage à partir de l'approbation définitive et jusqu'au 1er novembre 2014 ou jusqu'à ce que l'Accord d'Association entre l'UE et l'Ukraine entre en vigueur. Cet accord inclue l'établissement d'une zone de libre-échange.

La proposition de réforme sera soumise au vote du 14 au 17 avril prochain. Les préférences commerciales devront alors commencer à s'appliquer en mai, suivant le calendrier législatif.

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