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World Tricot obtient gain de cause

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Chanel a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris pour "contrefaçon" du motif d'une petite société en liquidation judiciaire de Haute-Saône, World Tricot. La maison de luxe est condamnée à verser 200.000 euros

de dommages et intérêts.

Cet
arrêt infirme la décision de décembre 2009 du tribunal de commerce qui avait blanchi la maison de luxe de l'accusation de contrefaçon portée par son sous-traitant.

" Nous demandons 2,5 millions d'euros au titre de la rupture abusive des relations d'affaires entre World Tricot et Chanel" et "nous demandons notamment sur la contrefaçon, qui est le point essentiel, 2,5 millions d'euros", avait indiqué en juin Me Pascal Créhange, avocat de la société World Tricot.

La fondatrice de World Tricot, Carmen Colle, qui demandait à la justice la reconnaissance d'un "droit d'auteur-créateur" pour les façonniers, avait assigné Chanel en 2005 pour "contrefaçon", l'accusant d'avoir fait produire en Italie un motif au crochet créé par son atelier, qu'elle affirmait avoir reconnu dans la vitrine d'une boutique Chanel lors d'un séjour à Tokyo.

" De la comparaison visuelle de l'échantillon modèle original versé aux débats et de la veste aux crochets Chanel, il résulte que le motif de la veste constitue une copie servile de l'échantillon appartenant à la société World Tricot"; avait tranché la Cour d'appel, vendredi dernier à Paris.

En 2011, le tribunal de Commerce de Paris avait débouté le sous-traitant sur les accusations de contrefaçon. World Tricot avait été condamné à verser 200.000 euros d'indemnités à la prestigieuse maison de haute couture pour "dénigrement manifeste" de la marque. Mais le tribunal avait aussi condamné Chanel à verser à World Tricot 400.000 euros de compensations pour rupture abusive du contrat qui les liait.

Scandalisée par les accusations, la maison Chanel revendiquait " la propriété intellectuelle " du motif, et avait poursuivi World Tricot pour " dénigrement " de la griffe vis-à-vis des clients, en demandant 500.000 euros pour " préjudice commercial d'atteinte à son image " et un euro de dédommagement pour " préjudice moral ".

Photos : Chanel AH 2012/13
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