La justice belge opposée à la naturalisation de Bernard Arnault

Et de deux ! Apres le premier avis négatif donné au

parlement par l’Office des Etrangers dans le cadre du dossier de naturalisation du PDG de LVMH, le parquet de Bruxelles vient à son tour de rejeter la demande de la première fortune de France.

En tout, les parlementaires de la Commission de naturalisation ont besoin de trois avis émanant de l'Office des Etrangers, du parquet et de la Sûreté d’Etat. A ce stade, cela fait donc deux avis négatifs sur trois. On n’attend plus désormais que l’avis de la Sureté d’Etat.

Pour motiver son avis, l’Office des Etrangers, organe rattaché au ministère de l'Intérieur belge en charge de la gestion des flux migratoires, avait indiqué que Bernard Arnault ne lui avait pas fourni la preuve qu’il résidait en Belgique depuis plus de trois ans. C’est ce même argument qu’a avancé la justice du royaume. L’homme d’affaires n'a en effet élu domicile en Belgique que depuis un an, lorsqu'il a acquis sa propriété à Uccle, dans la région chic de Bruxelles.

«Il s'agit d'une étape qui ne préjuge en rien de l'issue de la procédure», réagit un porte-parole de LVMH. En effet, tout d’abord, trois députés désignés par la commission des naturalisations devront prendre une décision à l'unanimité une fois que les trois institutions auront remis leur rapport. Si les trois députés se divisent, c'est la commission dans son ensemble qui tranche. Notons que s’ils donnent leur aval en fonction de ces trois rapports, ils ne sont pas tenus de se plier à ses recommandations. Il faut cependant observer qu’ils s’y conforment dans la plupart des cas.

Ensuite, si sa demande est rejetée par le parlement, Bernard Arnault pourra choisir une autre voie : il devra alors démontrer qu'il peut contribuer au rayonnement et à l'essor de la Belgique.

La justice enquête sur le réseau de sociétés belge créées par Arnault

Le parquet belge confirme au passage enquêter sur le réseau de sociétés récemment créées en Belgique par le milliardaire. Notamment Pilinvest, qui a vu son capital augmenter de 386 millions d'euros voici un an pour atteindre 3,3 milliards d'euros.

D’après la presse belge, Bernard Arnault, pour accroitre ses avantages fiscaux, aurait créé douze sociétés installées dans un modeste bureau établies de Schaerbeek, à Bruxelles ; douze sociétés qui n'ont créé que sept emplois mais qui déclarent des actifs compris entre 100 000 et 2,6 milliards d'euros. Ce système aurait permis à LVMH de ne payer, en Belgique, que 24,2 millions d'euros d'’impôts sur 630 millions de bénéfices depuis 2009. Soit un taux moyen de 3,84 pour cent alors que les entreprises belges doivent acquitter un taux de 33,9 pour cent. A titre de comparaison, la plupart des revenus du travail en Belgique, moyens et supérieurs, sont imposés à 50 pour cent. Grace à cette largesse fiscale, LVMH Finance Belgique aurait pu déduire 188 millions d'euros de ses impôts en quatre ans.