Rana Plaza: des députés veulent une adoption rapide de la proposition de loi

Deux députés socialistes et les écologistes français ont exprimé mardi au gouvernement

leur "détermination" à ce que leur proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des multinationales envers leurs filiales et sous-traitants soit adoptée par l'Assemblée rapidement, avant fin 2014.

Le 24 avril 2013, l'effondrement de l'immeuble Rana Plaza au Bangladesh avait tué 1.138 ouvriers du textile et blessé plus de 2.000 autres. La catastrophe avait mis en lumière les conditions de sécurité déplorables régnant dans les ateliers et les salaires et conditions de travail misérables des salariés, y compris ceux travaillant pour des groupes étrangers. Alors qu'Amnesty International lance sa campagne "Faites pas l'autruche" pour dénoncer les violations des droits humains par les multinationales, Dominique Potier et Philippe Noguès ont jugé dans un communiqué que "le temps est venu" de faire "évoluer notre droit de la responsabilité civile", et appelé le gouvernement à soutenir cette proposition de loi. Cette PPL reconnaîtrait une forme de responsabilité des maisons-mères vis à vis de leurs filiales et sous traitants à l'étranger.

"Cette question, pourtant fondamentale sur le plan social et environnemental, ne figure pas, à ce jour, parmi les priorités du gouvernement", a déploré la députée écologiste Danielle Auroi comme les coprésidents du groupe écolo Barbara Pompili et François de Rugy dans un communiqué commun. Pour cette proposition de loi "objet d'un large consensus", les deux socialistes ont plaidé pour une adoption "d'ici la fin de l'année", les écologistes "au plus vite".

Déposé en juillet 2013, "objet d'une large concertation", ce texte est "soutenu par les quatre groupes parlementaires de gauche à l'Assemblée nationale, par les syndicats, des ONG, et des juristes de premier rang", ont font valoir MM. Potier et Noguès. "Loin d'être un frein économique, cette proposition de loi aura comme effets de valoriser les bonnes pratiques mises en oeuvre par de nombreuses entreprises (...) et de contribuer à la compétitivité hors coût (du travail notamment) de notre pays. La promotion d'une +marque France+ et européenne capable d'affronter avec force la concurrence internationale passe par une exemplarité des produits français", selon ces élus de Meurthe-et-Moselle et du Morbihan.

Egalement convaincus que "c'est l'intérêt de nos entreprises que d'inscrire leur action dans le cadre du respect des droits humains et de l'environnement", les députés écolos ont considéré que "les pratiques qui ont conduit au drame du Rana Plaza et d'autres tragédies du même type ne peuvent se reproduire dans la plus parfaite impunité". Le 6 mai, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait assuré que le gouvernement souhaitait "avancer" avec les députés sur cette proposition de loi et que le "drame humain effroyable" du Rana Plaza "ne peut rester sans suite". (AFP)