Budget 2025 : la baisse du seuil de TVA pourrait être remise en question

Jeudi 6 février, le projet de loi de finances 2025 a été adopté par le Sénat. Ce texte porte en lui des mesures radicales, dont l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA à 25 000 euros. Un changement qui va impacter de manière directe de nombreux travailleurs de la mode enregistrés sous le régime d'auto-entrepreneur. Cette décision pourrait toutefois être prochainement remise en question.

En abaissant le niveau du chiffre d'affaires en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la TVA, le budget 2025 met en difficulté de nombreux auto-entrepreneurs (voir notre article sur le sujet). Néanmoins, le parti de La France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger cette mesure, a annoncé ce jeudi Franceinfo. L'information émane d'une d'Éric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Le président a déclaré au média : « Nous pourrions rectifier cette question dans les jours, les semaines ou les mois à venir. »

En attendant, certains espèrent un projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ce texte permettrait de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire et de s’adapter à la conjoncture économique. Ce type de loi est notamment votée lorsque des élections législatives ont provoqué un changement de majorité ou en période de crise sanitaire comme celle du covid-19.