Charges annulées, loyers modiques : le plan de l'Etat pour sauver le commerce indépendant

Après le soutien à l’industrie, voici venu le temps du soutien au commerce. Ou plus précisément au commerce de proximité, celui-là même qui vivifie les centres villes et dynamise les territoires. Fragilisé par les manifestations, meurtri par le confinement, ce petit commerce est à l’agonie. 15 à 30 pour cent des entreprises indépendantes ne sont pas certaines de finir l’année ce qui pourrait devenir le premier plan social de France. Un plan social d'autant plus funeste qu'il est silencieux.

Depuis plusieurs semaines, les fédérations et les organismes professionnels demandaient des mesures fortes. L'appel a été entendu : Bercy - tout en rappelant par la voix de la secrétaire générale d’État Agnès Pannier-Runacher que les TPE avaient déjà bénéficié d'une aide massive de 4,8 milliards d'euros au titre du fonds de solidarité (dont 740 millions pour le commerce), de 250 millions d'euros de reports de charges fiscales et de 42,3 milliards de prêts garantis par l’État - vient de dévoiler ce lundi 29 juin un plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants alors que se poursuit l'examen parlementaire de la loi de Finances rectificative post-confinement.

Annulations de cotisations sociales patronales de trois mois pour les TPE

Globalement, ce plan prolonge les dispositifs existants. Certaines mesures seront immédiates : ainsi le fonds de solidarité, qui offre 1500 euros aux très petites entreprises. sera prolongé d’un mois pour tous. La condition de refus du prêt garanti par l'Etat pour bénéficier du second volet du fonds, distribué par les régions sera supprimé. Cela représente 500 millions d’euros de crédit. Les exonérations de charges sociales déjà annoncées au moment de la présentation du troisième projet de loi de finances rectificative (pour les commerçants qui ont dû fermer leurs portes pendant le confinement) est également remis en avant : ainsi, les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, vont bénéficier d'une annulation de cotisations sociales patronales de trois mois au titre des mois de mars, d'avril et de mai. Soit 400 millions d'euros de budget supplémentaire.

Le deuxième volet du plan concerne l'accompagnement technologique des petits commerçants. Il s'agit de permettre aux entreprises d'augmenter leur chiffre d'affaires en se rendant mieux visible sur le net. "Par rapport à l'accélération des plateformes numériques, l'objectif n'est pas de résister, l'objectif est de s'approprier les codes qu'elles créent, en termes de qualité de service client et de modèle de vente, pour les utiliser pour les artisans, autant que possible en les mettant ensemble ou avec l'appui de collectivités locales pour mieux faire valoir leurs offres", a détaillé Agnès Pannier-Runacher.Cet accompagnement s’effectuera en quatre étapes : une évaluation, un diagnostic, une formation et enfin, un financement des projets. « Dans le secteur de l'habillement, 78 pour cent des TPE ne disposent d'aucune solution numérique », a souligné Mme Pannier-Runacher. Or « ceux qui ont utilisé les outils numériques pendant le confinement ont réussi à sauver les meubles. Même si cela n'a pas couvert leur frais de structure, il y a eu une vraie différence avec les autres ».

Offrir des loyers modiques aux commerçants

Le troisième volet concerne plus directement la revitalisation des centres-villes délaissés et la lutte contre la vacance commerciale qui d'après un document du ministère de l'Économie, a doublé en France durant les dix dernières années. Il s'agit donc de proposer des loyers modérés aux commerçants et artisans. La Banque des territoires va ainsi déployer avec les collectivités jusqu'à 100 foncières, sociétés commerciales dont l'objet est la constitution, la gestion et l'exploitation d'un portefeuille immobilier, pour acquérir et rénover au moins 6.000 commerces sur cinq ans. La Banque des territoires apportera 300 millions d'euros de fonds propres et distribuera 500 millions d'euros de prêts pour cette opération, "et l'État travaillera avec les territoires pour financer une solution d'équilibre", indique la secrétaire d'État à l'Économie.