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Chômage partiel, fonds de solidarité, réduction de loyer : quelles nouvelles aides pour les entreprises ?

By Herve Dewintre

29 oct. 2020

Le premier confinement a prouvé que les mesures mises en place dès le mois de mars étaient souvent efficaces mais aussi, la plupart du temps, insuffisantes pour pallier à l’effondrement du chiffre d’affaires causé par la fermeture des points de ventes physiques. Plusieurs aides ont été bien accueillies : notamment le chômage partiel, largement adopté par la majorité des entreprises concernées et l’exonération de charges sociales. Les autres mesures ont été diversement appréciées : on a reproché au fonds de solidarité d’être peu accessible, tandis que les prêts garantis d’État étaient considérés par beaucoup comme une solution de pis-aller, les premiers remboursements étant attendus dès mars 2021.

Bercy a visiblement entendu ces reproches. Les aides seront renouvelées mais les montants vont changer : ils seront augmentés. Six milliards d’euros supplémentaires seront injectés au fonds de solidarité qui par ailleurs sera plus largement accessible. Pour rappel, le dispositif initial, destiné aux TPE de moins de 10 salariés, octroyait une aide d’un montant maximum de 1 500 euros, sur une base mensuelle. Ce montant va être multiplié par 10. A partir du 1er novembre, toute entreprise ayant 50 salariés au maximum pourra bénéficier d’une aide dont le montant maximal sera de 10 000 euros par mois. Cela concerne les entreprises faisant l’objet d’un arrêté de fermeture administrative. Les indépendants sont également éligibles à ce fonds de solidarité.

Le chômage partiel inchangé au moins jusqu’à la fin de l’année

Le chômage partiel devait diminuer largement à partir du 1er novembre. Les salariés auraient dû toucher 60 pour cent de leur brut (soit 72 pour cent de leur net) à partir de cette date. Ce durcissement des conditions est reporté, au moins jusqu’au 1er janvier prochain. Le gouvernement a annoncé aux partenaires sociaux que les entreprises continueront de bénéficier d'un reste à charge de 15 pour cent. Concrètement, les salariés continueront à toucher 70 pour cent de leur brut : soit 84 pour cent de leur net. Autre mesure clé : le différé d’un an pour le remboursement des prêts garantis. Les commerçants qui le souhaitent pourront attendre 2022 pour commencer les remboursements. Ces prêts d’État pourront aller jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Le gouvernement veut inciter les bailleurs à renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre

Il restait encore, pour les entreprises en difficulté, la question douloureuse du loyer. Dès le 27 octobre, Bruno Le Maire avait indiqué qu’il voulait mettre en place un dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à réduire leurs loyers. Les règles de ce dispositif ont été précisées : ce sera la mise en place d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre. Cet avantage fiscal représentera 30 pour cent du montant du loyer mensuel. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés. Enfin, les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés (et pour les indépendants qui ont interdiction d’ouvrir) devraient elles-aussi se multiplier. Globalement, en incluant le chômage partiel, ces mesures de soutien aux entreprises devraient coûter 15 milliards d’euros par mois de confinement.

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Crédit : Unsplash