Comment vont fonctionner les deux dispositifs de chômage partiel ?

Les entreprises attendaient avec impatience l’issue de cette concertation : il faut dire que l’enjeu était de taille puisqu’il s’agit ni plus ni moins d’empêcher le tsunami de licenciements qui se profile à l’horizon. Pour rappel, l’Unedic anticipe la destruction de 900 000 emplois en 2020. Après deux mois de confinement et de ralentissement de l'économie sans précédent, le nombre d'inscrits en catégorie A à Pôle emploi a bondi de plus d'un million en à peine deux mois. Les embauches sont gelées. La tendance ne devrait pas s'inverser dans les mois à venir.

Un nouveau dispositif de chômage partiel longue durée destinée aux entreprises qui ont des difficultés durables

Mercredi 24 juin dans la soirée, à l’issue d’une nouvelle rencontre avec les partenaires sociaux, l’Élysée a enfin communiqué les contours du nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Cela faisait trois semaines que la concertation pour « sauver l’emploi » avait été lancé pour faire face aux conséquences de la crise liée au coronavirus. Le nom tout d’abord : ce nouveau dispositif s’appellera « Arme » pour Activité réduite pour le maintien de l’emploi. Sa durée maximale : deux ans, par tranche de six mois renouvelables. Son activation : à partir du début juillet. Son enjeu : éviter des licenciements massifs dans les entreprises dont la pérennité n’est pas remise en cause mais qui sont confrontées à une réduction d’activité durable.

Dans le détail, il autorise une réduction du temps de travail jusqu’à 40 pour cent. Cette réduction sera compensée par l’État et l’Unedic afin que le salarié touche autour de 90 pour cent de son salaire net. Condition sine qua non : le dispositif doit obligatoirement faire l’objet d’un accord collectif avec les syndicats, ou faire valoir un accord collectif de branche, s’il existe. De plus, pour pouvoir entrer en vigueur dans l’entreprise, cet accord devra être validé par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Détail important : les syndicats pourront en profiter pour négocier, s’ils le souhaitent, des engagements fermes sur le maintien des emplois, mais l’État ne pose aucune condition à ce sujet. Ce qui regrette Yves Veyerier, le secrétaire général de de Force Ouvriere : « “Il aurait fallu une clause portant sur l'interdiction de licencier pendant cette période. Ici, le gouvernement renvoie à la négociation d'entreprise. Or dans les circonstances actuelles, nous n'avons pas les meilleures conditions pour négocier au sein de l'entreprise et pour protéger les salariés.”

Le chômage partiel de droit commun : il baissera seulement à partir du 1er octobre

Ce dispositif est différent du chômage partiel de droit commun qui a été massivement utilisé depuis le début de la crise. Celui ne s’adresse pas aux entreprises qui ont des difficultés durables. A partir du 1er octobre, ce chômage partiel « classique » va descendre d’un cran. Jusqu’ici, les salariés concernés percevaient un minimum de 84 pour cent de leur salaire net pour les heures chômées. A l’automne, le minimum à verser descendra à 72 pour cent du salaire net à partir de 1,3 Smic (mais restera à 100 pour 100 au niveau du Smic). L’État prendra en charge 60 pour cent de ces indemnités contre 100 pour 100 comme cela avait été le cas de mars à mai, puis 85 pour cent depuis Juin.

A noter que les entreprises pourront faire une demande de chômage partiel pour trois mois, renouvelable une fois pour atteindre six mois au total. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, s'est montré satisfait que l'indemnisation des salariés ne baisse pas au 1er juillet, comme cela avait été un temps envisagé. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a lui aussi salué le fait que cette baisse de prise en charge, qui concerne tant l'entreprise que le salarié, n'intervienne qu'en octobre.