Étiquetage des produits textiles : que prévoient les nouvelles mesures de l'UE ?

Bruxelles - Dans la conception d'un vêtement, d'un meuble ou d'autres articles, le choix du textile est crucial. Le confort, l'aspect pratique, sans oublier l'esthétique, de nombreux critères sont à prendre en compte.

Cependant, l'utilisation massive de textiles a un coût important. Au sein de l'UE son usage exerce une pression considérable sur les ressources telles que la terre et l'eau, en augmentant de manière significative les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de matières premières. Malgré ces obstacles majeurs, l'industrie textile reste un pilier de l'économie européenne, employant plus de 1,5 million de personnes et jouant un rôle crucial au sein du marché unique de l'UE.

Pour faire avancer les efforts de l'Union européenne en matière d'économie circulaire, le cadre législatif régissant ce domaine se présente comme un élément important. C'est pourquoi la Commission européenne envisage de revoir la législation actuelle de l'organisation concernant l'étiquetage des textiles. Selon l'agenda de l'UE, tous les produits textiles mis sur le marché européen devront être durables, recyclables et réparables.

La stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires

Le 30 mars 2022, l'Union européenne a dévoilé sa stratégie pour des textiles durables et circulaires. En plus de la législation déjà proposée, cette stratégie verte vise à assurer une transition écologique et digitale en abordant également les défis sociaux. L'adoption de mesures juridiquement contraignantes faciliterait la réduction de l'empreinte environnementale des textiles tout au long de leur cycle de vie. En outre, elle renforcerait la compétitivité du secteur sur le marché intérieur et mondial en garantissant des normes plus strictes. La révision de la législation existante régissant l'étiquetage des textiles constitue un élément essentiel de cette stratégie.

Les changements attendus dans la réglementation sur l'étiquetage des textiles

Au sein de l'UE, les produits textiles sont actuellement régis par la loi 1007/2011 sur l'étiquetage des textiles. Chaque produit textile porte une étiquette qui indique clairement la composition des fibres, ainsi que les éléments d'origine animale qui s'y trouvent. Ce règlement établit des exigences fondamentales pour les étiquettes, en veillant à ce qu'elles répondent aux normes de durabilité, de visibilité et d'accessibilité.

Compte tenu des difficultés persistantes que rencontre l'industrie textile et de l'ancienneté de la législation en vigueur, qui est en place depuis dix ans, la Commission européenne étudie actuellement le processus à adopter pour modifier ces textes. Dans l'industrie textile, la Commission a identifié trois principales préoccupations à prendre en compte : (i) la segmentation du marché unique européen, (ii) le manque d'information des consommateurs et (iii) la durabilité du secteur.

La législation actuelle sur l'étiquetage des produits textiles a une portée limitée. Elle ne prévoit pas d'informations sur la taille et les conditions d'entretien des articles. La révision des règles sur l’étiquetage des textiles vise non seulement les produits textiles, mais aussi d'autres produits semblables, tels que les articles en cuir et en fourrure, les vêtements, les accessoires et les articles ménagers d'intérieur. La révision exclut les chaussures de son champ d'application, car l'étiquetage des chaussures est régi par une directive européenne distincte. En raison des divergences entre les États membres, la Commission entend mettre en place des règles harmonisées afin de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises et d'améliorer l'échange d'informations avec les consommateurs.

Après évaluation, la Commission européenne pourrait imposer aux entreprises de fournir des informations supplémentaires dans le cadre du régime d'étiquetage. Dans le but de renforcer la circularité dans l'industrie, elle souhaite créer un système d'information élargi permettant de remonter à la source et qui aille plus loin que l'infrastructure existante. La Commission étudie les possibilités d'inclure des informations telles que les paramètres de durabilité ou de circularité, la taille des produits et, le cas échéant, le pays où se déroule le processus de fabrication (le fameux « made in »). Par ailleurs, l'ajout de substances allergènes, l'authenticité du cuir et de la fourrure et l'étiquetage relatif à l'entretien seront également pris en compte.

L'introduction d'étiquettes numériques est une autre possibilité envisagée par la Commission. S'appuyant sur d'autres règles juridiques de l'UE telles que le passeport numérique des produits, l'examen évaluera les possibilités d'introduction de symboles ou de codes non liés à la langue, ainsi que d'un label de durabilité et de circularité. Comme l'indique également le Comité économique et social européen (CESE), les étiquettes numériques sont une solution essentielle pour fournir des informations aux consommateurs en transmettant un texte clair, disponible dans plusieurs langues.

L'état d'avancement du processus de révision

Pour procéder à cette révision, la Commission européenne s'appuiera sur des évaluations et des études d'impact approfondies. Les parties prenantes et les citoyens de l'Union européenne seront activement impliqués dans le processus de consultation publique afin d'aborder les questions pré-identifiées, les coûts de mise en conformité et ses avantages.

La Commission a ouvert une consultation publique le 19 décembre 2023 afin de recueillir les avis de l'industrie et des citoyens sur la nécessité de modifier le règlement de l'UE sur l'étiquetage des textiles. La consultation a pris fin le 15 avril 2024. Les acteurs de l'industrie étaient invités à faire part de leurs réactions et de leurs commentaires.

Sur la base des résultats de la consultation, la Commission présentera une proposition législative visant à modifier le règlement existant. En participant à la consultation, l'industrie de la mode joue un rôle crucial et influence la révision et, en fin de compte, le champ d'application des futures règles proposées.

Cet article a initialement été publié sur FashionUnited.com. Il a été traduit et édité en français par Sharon Camara.