L’alliance du commerce publie un guide juridique de la seconde main

Qui dit marché en plein essor dit aussi questionnements sur le plan juridique. C’est pourquoi l’Alliance du Commerce clarifie les règles et identifie les contraintes du marché de la seconde main, différentes notamment en BtoC et en CtoC. Cette étude juridique réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats en droit des affaires Fidal et avec le soutien du DEFI, répond aux nombreuses problématiques que présente ce nouveau modèle.

Le marché de la seconde main dans la mode se développe actuellement selon plusieurs modèles : en BtoC, via une enseigne qui développera l’activité en magasin physique ou sur son e-store, soit sous la forme de dépôt-vente pour le compte du client. L’autre grand modèle, en CtoC se déploie au travers de plateformes d’intermédiation en ligne, gérées par les enseignes pour permettre aux consommateurs de vendre leurs affaires à d’autres consommateurs. Ce dernier modèle présente de nombreuses variantes, que ce soit dans ses modes d’accès au service (libre, ou réservé aux titulaires d’un compte client), dans les modalités logistiques de la livraison, dans les modes de paiement choisis par l’acheteur ou encore sur la méthode de contrôle des articles mis en vente sur la plateforme. Autant de modèles qui n’obéissent pas aux mêmes règles juridiques.

Lorsque l’enseigne choisit de vendre elle-même les produits de seconde main, elle agit nécessairement en qualité de vendeur professionnel ; la vente est donc réalisée entre un vendeur professionnel et un consommateur au sens du code de la consommation. Lorsqu’elle se positionne en simple intermédiaire via une plateforme de mise en relation, la vente est réalisée entre deux consommateurs.

Cette distinction quant à la qualité du vendeur est fondamentale : le vendeur professionnel est en effet tenu à des règles et obligations plus contraignantes que le vendeur simple consommateur.

Par ailleurs, au-delà de la réglementation applicable à la vente stricto sensu, le choix du canal de distribution structure également les obligations légales de l’enseigne. Le guide permet à ceux qui se lancent ou qui se sont déjà lancés dans ce fructueux marché de mieux en comprendre les règles et de glaner de nombreux conseils.