La Commission européenne a rendu son verdict ce mercredi 4 octobre, elle exige que Amazon, le géant américain du net rembourse la somme de 250 millions d'euros d'impôts impayés au Luxembourg. L’entreprise est accusée d’avoir bénéficié pendant plusieurs années, d’avantages fiscaux indus au Luxembourg où “près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. (...) Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales", a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence. Après une vaste enquête qui aura duré trois ans, l’Union Européenne a dénoncé des “subventions déguisées” accordées par les autorités fiscales luxembourgeoise au siège européen d’Amazon basé au Luxembourg depuis 2003.

L’entreprise américaine a directement contesté la décision de l’Union Européenne à travers un communiqué : «Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises».

“Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel." a-t-elle ajouté. La somme réclamée à l’entreprise américaine n’est juridiquement pas considérée comme une amende. Il s’agit plutôt d’un redressement fiscal. Celui-ci est destiné au fisc luxembourgeois.

 

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