La destruction des invendus non alimentaire interdite en France d’ici 2023

« Un gaspillage qui choque » a déclaré mardi dernier le Premier ministre Edouard Philippe à propos de la destruction par les producteurs et distributeurs de leurs invendus. Aujourd'hui, plus de 650 millions d'euros de produits non alimentaires neufs et invendus sont jetés ou détruits chaque année, soit cinq fois plus que les dons de ces mêmes produits, selon Matignon. Les vêtements, l’électroménager, les produits d'hygiène ou de beauté, notamment sont concernés.

L’interdiction d’élimination des invendus sera l’une des mesures phares du projet de loi « Economie circulaire », préparé par Brune Poirson, Secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire. Il devrait être présenté au Conseil des Ministres début juillet, avant d’être discuté à l’Assemblée Nationale et au Sénat, pour une adoption entre 2022 et 2024. La loi contre le gaspillage alimentaire, votée en 2016, obligeait déjà les grandes surfaces à récupérer et valoriser les denrées proches de la date de péremption. C’est cette loi qui va servir d’exemple à ce nouveau projet.

Mesure phare du projet de loi « Economie circulaire »

Ce projet de loi vise à imposer aux marques de donner ou de recycler leurs invendus. Le luxe ne serait pas épargné par cette mesure, la destruction des invendus des marques de luxe étant perçue comme un moyen de protéger leur propriété intellectuelle et de freiner la contrefaçon et la distribution parallèle.

Si cette mesure française est adoptée, elle positionnerait la France comme fer de lance de la lutte contre le gaspillage. « Ce sera une première mondiale » a confirmé Edouard Philippe.

Une première mondiale

En ligne de mire, les distributeurs, notamment dans l’e-commerce, qui détruisent les objets non alimentaires, dont évidemment l’habillement, qui n’ont pas été vendus. Cette future mesure les obligerait à recycler leurs produits ou à les donner à des associations. On se souvient du scandale H&M, qui avait été accusé en 2017 de brûler chaque année plusieurs tonnes de vêtements par an.

Cette proposition de l’Exécutif, après la montée en puissance du vote écologique aux européennes, vise aussi à convaincre les Français de son implication en matière de développement durable. En plus de lutter contre la destruction d’objets neufs, il s’agit aussi, plus en amont de contrer la surproduction de biens.

Photo: Edouard Philippe loi sur les invendus-site officiel du premier ministre.