L'abaissement du seuil de TVA suspendu : et maintenant ?

L'abaissement du seuil d'exemption de la TVA à 25 000 euros pour les petites entreprises a été suspendu, au grand soulagement de nombreux auto-entrepreneurs, dont beaucoup travaillent dans le secteur de la mode. Mais qu'en est-il exactement ? Et quelle est la suite ?

Pour rappel : le projet de loi de finances 2025 a réformé le régime de franchise de TVA en créant un plafond unique à 25 000 euros de chiffre d’affaires. Sont concernés par cette mesure : les auto-entrepreneurs de la mode, tout comme beaucoup d'autres professions aussi diverses que naturopathe ou tatoueur. Suite à l'adoption de la loi, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) et un grand nombre de professionnels ont fait connaître leur mécontentement.

« Près de 250 000 micro-entreprises en France sont aujourd'hui lourdement menacées par cette mesure et devront, pour certaines, fermer dans les prochains mois », explique dans un Reel Instagram Juliette Bazenet, fondatrice de la boutique de vêtements Faut le Voir Porté.

Mais jeudi soir, soulagement, les autorités politiques ont finalement mis sur pause l'application de cette mesure. Dans un communiqué daté du 6 février, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique annonce : « Devant les légitimes interrogations que suscite cette mesure et sa mise en œuvre prévue le 1er mars, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, Véronique Louwagie, réunira dès demain matin les parties prenantes afin de recueillir les préoccupations, les attentes et les suggestions de chacun des acteurs et d’assurer une mise en œuvre dans les meilleures conditions au cours de l’année 2025. »

Prochain chapitre : fin février

Dans un post publié sur le réseau X, Véronique Louwagie écrit : « Je réunis les parties prenantes afin de recueillir les préoccupations et suggestions pour être prêts au 1er mars. »

L'abaissement du seuil d'exemption de la TVA n'est donc pas annulé mais simplement suspendu. Dans les semaines qui viennent, le gouvernement indique qu'il apportera « les réponses appropriées pour la bonne mise en œuvre de cette réforme et le soutien au développement économique et à la vie entrepreneuriale ». En attendant, les entreprises et professionnels ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.

La suspension de l'abaissement durera ainsi le temps de la concertation, laquelle se poursuivra jusqu'à la fin du mois de février.