Procédure de défaillance des entreprises : quelle est la situation en France au premier trimestre 2022 ?

L’année 2022 est placée sous le signe de l’espoir pour les entreprises, après deux ans de crise sanitaire. L’espoir d’une reprise des activités et donc d’une relance économique. Des attentes qui ne semblent pas s’être concrétisées au premier trimestre de l’année puisque le nombre d’entreprises en défaillance ou en sauvegarde a augmenté, se situant à presque 10 000, en hausse de 34,6 pour cent sur un an.

Entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, 9 972 procédures de défaillances d’entreprises ont été enregistrées en France selon une étude publiée par le groupe Altares, spécialiste de l’information sur les entreprises. Une démarche qui inclut les ouvertures de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire directe auprès d’un Tribunal Judiciaire.

Parmi ces différentes procédures, 220 jugements ont été enregistrés et le nombre d’actions de sauvegarde a augmenté de 29,4 pour cent. Les procédures de redressement judiciaire sont en hausse de 46,6 pour cent pour 2 188 jugements prononcés. Elles représentent moins d’un jugement sur quatre (22 pour cent). Les jugements de liquidation judiciaire augmentent également de 31,7 pour cent soit 7 564 liquidations.

Pour le directeur des études Altarès, Thierry Millon, cette hausse des procédures s’explique, en partie, par la fin des aides initiées par l’État durant la période de crise sanitaire : « Plus de 46 000 entreprises ont été sauvées de la défaillance durant la longue période Covid. Sans le fameux “quoi qu’il en coûte” gouvernemental, la crise sanitaire aurait pu provoquer bien plus de procédures (...) Au premier trimestre 2022, l’étau de la crise sanitaire se desserre et les aides s’arrêtent. Un retour à une forme de normalité qui implique aussi une reprise des défaillances ».

Les secteurs les plus touchés par les défaillances

Même si tous les secteurs sont touchés, les activités en lien avec les consommateurs (restauration, commerce, service à la personne, etc.) sont les plus fragilisées.

Le commerce en magasins multi-rayons connaît une situation difficile, avec une hausse de 83 pour cent des procédures, essentiellement dans l'alimentation générale. Le commerce d’habillement affiche également une hausse rapide des défaillances d’entreprises, à 34 pour cent mais demeure encore très en dessous des valeurs de début de crise.

Les jeunes entreprises restent les plus touchées, près de la moitié soit 48 pour cent de celles entrées en défaillance au premier trimestre ont été créées il y a moins de cinq ans. Plus sévère encore, les défaillances chez les entreprises fondées pendant ou juste avant la crise ont flambé de 52 pour cent. 1927 procédures concernent des structures de moins de trois ans. 83,8 pour cent sont immédiatement placés en liquidation judiciaire.

En hausse de 56 pour cent sur un an, le nombre de procédures chez les petites PME dépasse le niveau d’avant crise passant de 632 à 645 actuellement. Les PME d’au moins 50 salariés résistent davantage avec des taux de défaillance quasi stables.

Les défaillances d’entreprises par région

Depuis 2018, la région Île-de-France enregistre une baisse de ses commerces actifs : ces derniers sont passés de 155 809 en 2018 à 153 992 en 2021 soit un léger recul d’un pour cent selon une enquête de la CCI Paris-Ile-de-France. La première région économique de France, nourrit beaucoup d’espoir pour cette année 2022. D’ailleurs, l’Île-de-France fait partie des régions qui résistent le mieux. Dans le détail, les départements de l’Essonne et de la Seine-Saint-Denis enregistrent une chute des procédures. À Paris, le rythme des ouvertures de procédures est stable. En revanche, la situation est plus difficile dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine où l’on dénombre plus de défaillances qu’au premier trimestre 2020.

La dégradation la plus rapide a été enregistrée dans les Hauts De-France, plus 72 pour cent, avec une très forte augmentation des procédures dans le département du Nord (plus de 92 pour cent). Après un recul des actions de défaillances de près de 52 pour cent au premier trimestre 2021, la Bourgogne-Franche-Comté affiche en ce début 2022, la deuxième plus forte hausse, à plus de 66 pour cent. Le nombre de procédures a plus que doublé en Saône-et-Loire et Côte-d’Or. La Normandie prend la troisième place du podium avec une augmentation de 52 pour cent des ouvertures de procédures. En Occitanie (plus 47 pour cent), le département de l’Hérault contient la hausse des jugements à 35 pour cent mais dépasse désormais le volume du premier trimestre 2020. En Nouvelle-Aquitaine (plus 42 pour cent), l’augmentation du nombre de procédures est particulièrement sensible dans la restauration, qui se rapproche des niveaux de début 2020.

En Auvergne-Rhône-Alpes, elles augmentent de 40 pour cent, en Pays-de-la-Loire, de 39 pour cent et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, de 35 pour cent. En Bretagne, le taux d’augmentation des procédures de défaillances se situe à 27 pour cent contre 20 pour cent pour le Centre-Val-de-Loire.

Pour réaliser ces statistiques, Altares a comptabilisé l’ensemble des entreprises légales disposant d’un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l’objet d’un jugement d’ouverture de procédure prononcé par un Tribunal de Commerce ou de Grande Instance.