Qui peut demander l’indemnité forfaitaire de 1500 euros?

Le 17 mars dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une indemnité forfaitaire de 1500 euros. Cette indemnité constitue la mesure phare d'un plan d'aide « simple, massif et solidaire » à destination des TPE, des indépendants et des microentreprises touchés par la crise du coronavirus. Bercy estime que 600 000 entreprises pouvaient en bénéficier. Cette indemnité sera financée par un fond de solidarité de 1 milliard, abondé pour mars.

Une indemnité sous conditions. Ces conditions se sont précisées depuis ce mercredi 25 mars: l'indemnité sera réservée aux entreprises qui ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, qui ont réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à un million d'euros, et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros. Le statut de l'entreprise n'est pas un élément décisif: entreprise individuelle, micro entreprise, indépendant, société: tous les statuts sont éligibles. Le ministère de l'Economie et des Finances a indiqué ce mercredi que ce fond pourra « être renouvelé si nécessaire, au regard de l'évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l'activité économique ».

Les entreprises concernées pourront bénéficier de cette aide à partir du 1er avril

Le gouvernement distingue deux situations: dans le cas où l'entreprise a dû fermer ses portes pour des raisons administratives (commerces non alimentaires), celle-ci peut bénéficier de l'aide de 1500 euros à la seule condition que l'activité de l'entreprise ait débuté avant le 1er février 2020. Dans le cas où l'entreprise continue à exercer son activité, les conditions d'attribution sont plus contraignantes: il faut que le chiffre d'affaires soit en baisse d’au moins 70 pour cent au mois de mars par rapport au mois de mars 2019 et il faut que cette part soit supérieure à 1500 euros. Si cette perte est inférieure à 1 500 euros, le montant de l'indemnité sera équivalent au montant de la perte. Exemple: si votre CA a baissé de 1 200 euros, l'indemnité sera de 1 200 euros. Pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le chiffre d'affaires à prendre en considération sera le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis le début du lancement de l'activité.

Le ministère de l'Economie et des finances l'a confirmé ce mercredi 25 mars, les entreprises concernées pourront bénéficier de cette aide à partir du 1er avril 2020. Elles pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr, en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l'aide demandée, déclaration sur l'honneur. Cette somme sera défiscalisée. Le ministère a également précisé qu’une indemnité complémentaire forfaitaire de 2 000 euros pourra être octroyée au cas par cas. Cette aide supplémentaire concerne les entreprises d'au moins un salarié, qui se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours. Elle concerne également les entreprises qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par leur banque.

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