Une consultation publique sur le coût environnemental des vêtements est ouverte

Cette consultation, accessible en ligne jusqu’au 19 décembre 2024, offre l’opportunité aux citoyens, professionnels et associations de contribuer à la finalisation de textes instituant l’affichage d’un coût environnemental pour les vêtements et produits textiles d’habillement.

Prévu par la loi Climat et Résilience de 2021, l’affichage du coût environnemental des vêtements vise à mieux informer les citoyens sur l’impact climatique des produits textiles qu’ils achètent. Il se veut également un outil de pilotage des efforts d’écoconception pour les fabricants.

Les points d’impact sont calculés à partir de seize critères européens, complétés par trois critères français qui permettent de prendre en compte la pollution microplastique, les conditions de fin de vie du produit et la durabilité non-physique (largeur de gamme, incitation à la réparation, traçabilité des étapes de fabrication).

La consultation publique donne accès à différents types de commentaires

Parmi les commentaires publiés à date de parution, il y a les dubitatifs : « C’est du pipo, ça ne sert à rien, les seules solutions valables, ce sont les taxes. Juste une complication de plus pour les commerçants ». Ou bien : « Inutilité au vu du marché internet dont les Shein et autres. »

Ceux qui souhaitent une harmonisation de la réglementation : « entre certifications, traçabilité, certificats de transaction, éco-score, etc., les sous-traitants/fabricants font face à une inflation de demandes chronophages et coûteuses sans avoir forcément les structures pour y répondre. Dans un environnement mondial et concurrentiel, dans lequel la France opère avec un coût du travail plus élevé que ses concurrents et plus de contraintes normatives, il convient de simplifier et de standardiser au maximum le recueil d’informations exigées ».

Ceux qui souhaitent aller plus loin qu’une seule plateforme : « Annoncer le coût environnemental selon une méthodologie définie est bien. Mais cela ne doit pas se faire seulement sur un portail que peu de personnes consultent. Je demande qu’un impact score simple et bien visible figure sur tous les produits textiles obligatoirement ».

Ou encore : « Il est capital que cette information du coût environnemental soit directement accessible par les consommateurs pour leur droit direct et rapide à l’information et pour une vraie transparence des pratiques ! ».

Enfin, ceux qui en font une affaire de santé publique : « Pourquoi ne pas prendre en compte l’impact d’un vêtement sur la santé de la personne ? On a bien vu l’impact des textiles utilisés par Shein sur la santé humaine ».

L’objet de la présente consultation est un projet de décret pris après avis du Conseil d'état qui détaille les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles et un projet d’arrêté qui encadre le champ des produits concernés, la méthodologie de calcul, ainsi que la signalétique associée.