À compter du 1er janvier, les articles de mode invendus ne pourront plus être détruits

Paris - Après soldes, braderies, ventes flash et autres déstockages, quelque 2 milliards d’euros de marchandises restées invendues au bout de la longue chaîne de la consommation ne pourront plus être détruites par incinération en France à partir du 1er janvier 2022.

Réduire le gaspillage

Cette mesure, issue de la loi antigaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC), est destinée à “obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus”, pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles solidarités, a rappelé vendredi le ministère de la Transition écologique.

Sont concernés par la mesure les produits textiles mais aussi électriques et électroniques, les piles, meubles, cartouches d’encre ainsi que les produits d’hygiène et puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, ainsi que les livres et les fournitures scolaires.

La loi a prévu des amendes "pouvant aller jusqu'à 15 000 euros par manquement et par personne morale", en cas d'inspection de la DGCCRF, rappelle le ministère. Certains de ces produits, qui ne bénéficient pas encore de filière REP de recyclage, ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité.

Beaucoup de filières ont déjà anticipé, depuis la promulgation de la loi le 10 février 2020 et de ses décrets d'application en décembre 2020. Par exemple dans le textile, qui représente 40 pour cent des invendus, des marques haut de gamme se lancent dans le recyclage.

Les pouvoirs publics insistent particulièrement sur le secteur des produits d'hygiène et de puériculture, où 9 pour cent des invendus sont encore détruits par incinération, "alors que trois millions de Français se privent de produits d'hygiène de base et que 1,7 million de femmes ne disposent pas de protections hygiéniques en quantité suffisante".

En plus d'être concernés par l'interdiction de destruction, ces produits "devront faire l'objet en priorité d'un don" à des associations caritatives, déclare le ministère : Une initiative qui "rend de nombreux produits plus accessibles à des familles en situation de précarité" et qui "permettra de créer des solidarités nouvelles", a estimé la ministre Barbara Pompili, citée dans le communiqué.

L'interdiction de destruction doit mathématiquement amplifier les dons, mais cela n'est pas la seule issue, souligne-t-on au ministère, qui souhaite aussi encourager le réemploi et le recyclage. (AFP)