Pass sanitaire dans les centres commerciaux : les décisions du Parlement

Depuis la prise de parole d’Emmanuel Macron le 12 juillet dernier, beaucoup d’interrogations restaient en suspens à propos des modalités d'utilisation du pass sanitaire, notamment en ce qui concerne les centres commerciaux. Le Parlement a tranché cette nuit du dimanche au lundi après cinq jours de débats passionnés entre députés et sénateur.

Pour rappel, depuis le 21 juillet, le pass sanitaire avait été étendu aux « lieux de loisirs et de culture » dont la capacité d’acceuil est d’au moins 50 personnes. Ces lieux de culture et de loisirs sont les cinémas, les musées, les théâtres, les parcs d’attractions, les salles de sport, les piscines, les salles de conférences, les bibliothèques, les centres de documentation, les chapiteaux, les salles de jeux, les foires-expositions et les salons ayant un caractère temporaire (le pass sanitaire étant déjà entré en vigueur depuis le 9 juin pour les salons, les foires, les arènes, les festivals et les concerts). Le port du masque n’est plus obligatoire dans ces lieux d’après une disposition faisant l’objet d’un décret publié au Journal officiel.

Mise en place du pass sanitaire dans les « grands centres commerciaux » selon décision du préfet

Le Sénat avait prévu de supprimer l’obligation du pass dans les centres commerciaux. Ce ne sera finalement pas tout à fait le cas. Un amendement de dernière minute a été voté en commission mixte paritaire pour que les préfets puissent mettre en place ce pass sanitaire à l’entrée des « grands centres commerciaux » si les conditions l’exigent. Petite précision : l'accès aux services essentiels doit être garanti. Seront concernés les magasins « au delà d’un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport ». Une solution au cas par cas donc, avec de nombreuses zones d’ombre concernant les applications effectives. Comment par exemple trier un client qui va dans une pharmacie ou un magasin alimentaire ?

Pour rappel, la contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire par les personnels des établissement cités est une mise en demeure par l’autorité administrative avant la fermeture du lieu pour 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le commerçant encourt une amende de 9 000 euros et un an de prison. Pour les clients qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire valide dans les lieux où il est requis, ou qui auraient recours à un pass frauduleux, l’amende est de 135 euros, puis 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Ce montant monte à 3 750 euros en cas de troisième récidive dans les 30 jours.

Réagissant ce lundi à la suppression du dispositif de façon obligatoire, Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a remercié les sénateurs au micro de Franceinfo : « Évidemment, c’est un motif de satisfaction pour nous parce que nous trouvions depuis le début de cette annonce que cette mesure était difficilement applicable et qu’elle n’était en plus pas tout à fait justifiée ». Le délégué général a également précisé que depuis le début de la crise, aucun cluster n’a été détecté dans les centres commerciaux en France.

Selon le CNCC, l’obligation du pass sanitaire aurait conduit à une baisse de fréquentation notable, doublée d’une hausse conséquente des frais « Il aurait fallu recruter 5000 agents de sécurité en 15 jours pour assurer le contrôle de ce pass à l’entrée des centres. Ça représentait un coût de 30 000 euros par mois à chaque entrée de centre commercial ». La profession reste néanmoins sur ses gardes car les détails ne sont pas encore connus : quels sont les centres concernés par la décision du préfet, ceux de plus 20 000 mètres carrés uniquement ? Comment les seuils seront-ils définis ? Ces points devront être précisés dans un décret attendu avec impatience par la profession d’autant plus que la loi doit maintenant passer devant le Conseil Constitutionnel, avec un retour attendu le 5 aout prochain. Des rebondissements sont craints.

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