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Droits de douane : Toute l'actualité

Retail

Régime 42 : ce que la fin du dispositif one-off change pour les supply chains internationales 

Dans un changement réglementaire majeur entré en vigueur ce 1ᵉʳ janvier 2026, la France a mis fin au dispositif de représentation fiscale ponctuelle (également appelé représentation fiscale « one‑off ») dans le cadre du régime douanier 42. Cette réforme affecte directement les importateurs non établis dans l’Union européenne et rebat les cartes...

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Taxation des petits colis chinois : l'UE passe aux travaux pratiques

Bruxelles (Belgique) - Trois euros par paquet, à compter du 1er juillet 2026: les Etats européens se sont entendus vendredi sur la taxation des petits colis importés dans l'Union européenne, une mesure qui vise à contrer l'afflux de produits chinois à bas prix sur le marché européen. Quelque 4,6 milliards d'envois d'une valeur inférieure à 150...

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