L’Union Européenne ne valide pas les lois françaises sur l’encadrement des influenceurs 

Dans un courrier datant d'août dernier, mais révélé ce mois-ci, le commissaire européen au Marché Intérieur demande à la France d’abroger ses lois sur les influenceurs et la majorité numérique. Celles-ci seraient en contradiction avec la législation européenne.

Contrefaçon, dropshipping, articles défaillants, etc. Sur les réseaux sociaux, une activité (plutôt lucrative) est apparue ces dernières années, l’influence. Des influenceurs, pour la plupart créateurs de contenu et/ou ex-candidat de téléréalité, font la promotion de produits à leurs abonnés sur leurs réseaux sociaux. Les marques peuvent directement négocier et créer du contenu, avec les influenceurs, sans forcément passer par une agence de communication. Pendant plus de cinq ans, l’activité a grandi, évoluant sans qu’aucune législation ne soit appliquée, causant parfois des dérives. Face aux polémiques et aux signalements de certaines personnalités, le gouvernement français a décidé de prendre les choses en main

Depuis cet été, des lois ont été adoptées pour réguler le secteur et les influenceurs semblent les avoir plutôt bien assimilées. Ce qui n’est pas le cas de l’Union Européenne. Dans une lettre révélée par le journal l’Informé, la Commission Européenne exprime son désaccord sur la loi française sur les influenceurs et celle sur la majorité numérique, désormais fixée à 15 ans.

Pour l’Union Européenne, certaines dispositions des nouvelles lois françaises seraient en contradiction avec le Digital Services Act (DSA), le texte Européen qui oblige les principales plateformes, Google, Tiktok, Facebook, X (anciennement Twitter), à agir directement contre les contenus jugés illicites, sous peine de recevoir des amendes.

Quelles sont les attentes de l’UE ?

Thierry Breton, le commissaire européen au Marché Intérieur, a adressé un courrier à la ministre française de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, pour l’abrogation des dispositions remises en question. Si l’information a été révélée le 5 octobre dernier, le courrier date pourtant du 14 août 2023. Le commissaire européen reproche également à la France d’avoir publié trop rapidement les textes de loi sans attendre qu’ils soient examinés par la Commission Européenne. Un délai de trois mois aurait dû être respecté. Ces lois françaises pourraient, selon lui, « fragmenter le marché unique européen que le DSA tend à harmoniser ».

Pour rappel, la loi sur les influenceurs en France, est entrée en vigueur en juin 2023 tandis que celle sur la majorité numérique a été validée en juillet 2023. Le débat devrait se poursuivre entre la France et la Commission Européenne afin de trouver un terrain d’entente.