La maison de la rue Cambon, condamnée en appel pour "contrefaçon" du motif d'un petit sous-traitant de Haute-Saône World Tricot, met fin à un bras de fer de sept ans sur la question de la propriété intellectuelle des fabricants, a annoncé hier le journal Le Figaro. " La maison Chanel a pris la décision de ne pas se pourvoir en cassation. Elle...
15 nov. 2012
Chanel a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris pour "contrefaçon" du motif d'une petite société en liquidation judiciaire de Haute-Saône, World Tricot. La maison de luxe est condamnée à verser 200.000 euros de dommages et intérêts. Cet arrêt infirme la décision de décembre 2009 du tribunal de commerce qui avait blanchi la maison de...
17 sept. 2012
.... Dans l'air du temps, cette expression reflète bien l'actualité de la semaine. Alors que la sensibilisation à la contre-façon bénéficie d'un regain d'intérêt grâce aux dernières initiatives et campagnes de choc, les jours seraient-ils comptés pour les fabricants du faux ? Par cela, nous entendons petits et grands... Aujourd'hui, la roue...
4 juin 2012
Chanel a obtenu gain de cause vendredi 11 décembre en justice face à un petit sous-traitant qui l'accusait de contrefaçon mais la prestigieuse maison de couture devra toutefois payer 400.000 euros d'amende pour rupture abusive du contrat qui les liait. L'ancien petit sous-traitant de Chanel, World Tricot a annoncé qu'il faisait appel du jugement...
16 déc. 2009
Le jugement du tribunal de commerce de Paris est attendu vendredi 11 décembre sur cette affaire de " David contre Goliath " qui remonte à 2005. La PME de la sous-traitance avait assigné la maison de haute couture pour "contrefaçon" et "rupture abusive de relation contractuelle". La société haute-saônoise, spécialisée dans la maille de luxe,...
11 déc. 2009
